Conditions générales de vente

PREAMBULE:

Les présentes conditions générales de vente sont conclues ente G.I's Store Surplus Militaire via son site soldatetcompagnie.com et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat G.I's Store Surplus Militaire via son site soldatetcompagnie.com.

GI'S Store Surplus Militaire - 17B route Nationale, Batiment 5, 62380 Setques

Siren : 898 784 491

Siret : 898 784 491 00018

TVA : FR59898784491

 

1 - OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre G.I's Store Surplus Militaire via son site soldatetcompagnie.com et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Le présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par G.I's Store Surplus Militaire via son site soldatetcompagnie.com. G.I's Store Surplus Militaire via son site soldatetcompagnie.com se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

2 - CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, G.I's Store Surplus Militaire via son site soldatetcompagnie.com en informera l'acheteur par mail: la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.

 

3 - TARIFS

Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises (TVA+autres taxes applicables) hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. En aucun cas l'acheteur ne peut demander le remboursement de la tva, même si celui ci est sur une zone hors France. G.I's Store Surplus Militaire via son site soldatetcompagnie.com se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX ET SERVICE. En cas d'erreur de prix et que celui ci est dérisoire, que c'est une erreur évidente ou un prix irréaliste, le remboursement sera effectué, la commande annulée et non livrée.

 

4 - AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France, Belgique, Luxembourg, Espagne, certain d.o.m et t.o.m et pour des livraisons requises dans cette zone géographique. Beaucoup d'autres pays sont également livrés.

 

5 - COMMANDES

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. G.I's Store Surplus Militaire via son site soldatetcompagnie.com transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

 

6 - PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les débits sont effectués à la commande. Le paiement est fait selon plusieurs modes, suivant les pays de l'acheteur, certains modes de paiements ne sont pas disponible.

Par CB 3-D Sécure avec notre partenaire Payplug, plateforme de paiement sécurisée, le 3-D secure envois un code sur le téléphone mobile lié à la Carte de paiement. Ce paiement se fait sur le compte G.I'S Store Surplus Militaire via Payplug, le nom Payplug apparait sur votre relevé. Pour en savoir plus sur Payplug, rendez vous ici

Par virement, sur le compte bancaire de la société G.I'S Store Surplus Militaire.

Par chèque, à l'ordre de G.I'S Store Surplus Militaire. Si le chèque n'est pas au nom, prénom et adresse du client, nous pouvons unilatéralement décider de refuser la vente, suite à impayé subit.

Par espèce uniquement valable pour un achat retiré sur place.

 

7 - LIVRAISON

Retrouvez les frais de livraison ICI

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra. Les risques sont à la charge de l'acheteur dès lors que la commande a quittée les locaux de G.I's Store Surplus Militaire. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée à G.I's Store Surplus Militaire et auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement l'acheminement et l'expédition. L'acheteur a un droit d'annulation en cas de retard supérieur à 7 jours, le remboursement des produits ou services et des frais aller s'opérant à réception du retour de la commande complète dans son état d'origine. G.I's Store Surplus Militaire se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation...). En cas d'erreur de livraison due à de mauvaises coordonnées fournies par l'acheteur, les frais de réexpédition sont à la charge du client. En cas d'expédition par Mondial relay, que le client ne va pas chercher sa commande dans le délai octroyé par la société Mondial Relay, le colis nous est retourné, les frais de réexpédition sont à la charge du client, même si celui ci avait un port gratuit (au dela de 99€ d'achat). En cas de renvois d'une parti de commande, que la commande était livré en franco et que les produits gardés sont inférieurs à 99€ (franco), les frais de ports de la commande sera à la charge du client. Pour une expédition à domicile, si l'acheteur indique une mauvaise adresse, la commande sera remboursé sans les frais de port, ou réexpédiée avec une facturation des frais de port. Les frais de port comprennent le coût du transport, d'assurance et les frais d'emballage.

Les frais de port offert à partir de 99€ ne concerne que le service Mondial Relay. Colissimo reste tout le temps payant.

 

8- RETRACTATION

Les acheteurs non professionnels bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le(s) produit(s) à G.I's Store Surplus Militaire via son soldatetcompagnie.com pour échange, bon d'achat ou remboursement sans pénalité suivant le choix du client. Les retours sont à effectuer dans l' état d'origine complet (emballage, accessoire, notice...) et propre permettant leur recommercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat que vous retrouvez dans votre compte client. Ce droit ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés et aux produits personnalisés sur demande. Le client sera intégralement remboursé des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de reception du retour du produit. Le retour du produit doit être fait par colissimo contre signature. En cas de retour hors délais, le remboursement ne sera pas effectué et le produit sera à disposition dans nos locaux, si le client ne peux pas venir chercher le produit, les frais d'expédition sont à la charge du client. Le remboursement sera fait avec la même solution technique qu'utilisée lors de l'achat, soit en remboursement directement sur le compte bancaire en cas d'achat par carte de paiement, par chèque ou par virement après envois du RIB par le client. En cas de remboursement suite à l'achat par carte de paiement, un délai est parfois observé si vous avez un paiement différé auprès de votre établissement bancaire.

 

9- GARANTIES

Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité, il pourra être retourné à G.I's Store Surplus Militaire via son site soldatetcompagnie.com qui le reprendra, l'échangera, le réparera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec copie de la facture, dans les 14 jours de la livraison.

Pour un produit dont la garantie est plus longue (optique, électronique...), le retour doit être motivé par email à l'adresse suivante : contact@soldatetcompagnie.com ou plus simplement par téléphone. Nous nous engageons à réparer le matériel, si nous sommes dans l'incapacité de réparer ce matériel, il est renvoyé au fabricant ou importateur, et si celui ci est incappable de le réparer, le produit sera remplacé par le même modèle, si celui ci n'existe plus, il sera remplacé par son équivalent. Il peut être demandé au client de retourner le produit directement chez le fabricant/distributeur.

 

10- RESPONSABILITE

G.I's Store Surplus Militaire via son site soldatetcompagnie.com, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec G.I's Store Surplus Militaire via son site soldatetcompagnie.com.

 

11- INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

12- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de G.I's Store Surplus Militaire via son site soldatetcompagnie.com. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

 

13- REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Tribunal compétent : Tribunal de commerce de Boulogne sur mer

 

14- POINTS FIDELITES

Les points de fidélité ne peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement ou d’un échange. Ils ne sont pas utilisables pour payer les frais de port.

Les points fidélité acquis ne sont utilisable que sur la commande suivante pour le rêglement d'un achat de produit d'un montant égal ou supèrieur aux points utilisés (hors frais de port).

Les points fidélités ne sont acquis qu'en cas d'achat avec un compte duement rempli, dont les coordonnés sont complètes et juste, après paiement d'une commande.

Les points fidélités ne sont pas acquis en cas d'achat par téléphone ou courrier si le client ne veux pas créer de compte.

La valeur des points fidélité sont ceux le jour de l'utilisation.

 

15- CONDITIONS SPECIALE PROMOTIONS

En cas d'achat de promotion, seul le paiement fait date, car les stocks et la date sont limités. En cas de paiement en retard, votre commande sera supprimée et non traitée si les stocks sont épuisés ou la date de promotion dépassée.